Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Fédération des employées et employés de services publics inc. (FEESP(CSN)) pour le compte des syndicats d'employées et employés de soutien des commissions scolaires francophones du Québec qu'elle représente.
Période couverte : 2015-2020
Résumé des chapitres :
- Chapitre 1 : But de la convention et définitions
- Chapitre 2 : Champ d'application et reconnaissance
- Chapitre 3 : Prérogatives syndicales
- Chapitre 4 : Comité des relations du travail, conseil d'établissement et comité EHDAA
- Chapitre 5 : Sécurité sociale
- Chapitre 6 : Rémunération
- Chapitre 7 : Mouvements de personnel et sécurité d'emploi
- Chapitre 8 : Conditions de travail
- Chapitre 9 : Règlement de griefs et arbitrage
- Chapitre 10 : Dispositions particulières concernant certaines personnes salariées
- Chapitre 11 : Dispositions diverses
Note : Les modifications apportées à la convention précédente ont été surlignées d'une couleur vive.
Convention collective - 2015-2020