Services

Sans être exhaustif, la Fédération fournit aux syndicats affiliés les services techniques dans les matières suivantes :

  • Les procédures visant l’interprétation et la modification de l’accréditation syndicale.
  • Les conseils pour la préparation et la modification des statuts et règlements du syndicat.
  • Les conseils pour la préparation, la négociation, l’interprétation et l’application de la convention collective; les conseils sur l’interprétation des diverses lois en relation avec la convention collective, par exemple celles sur l’accès à l’information, les normes du travail, la santé-sécurité du travail ainsi que sur diverses autres lois telles les lois sur les cités et villes, sur le transport, sur l’instruction publique, etc.
  • L’arbitrage de première convention collective en fournissant un procureur ou assesseur, ou arbitre syndical, s’il y a lieu.
  • Les audiences devant les diverses instances en fournissant un procureur, par exemple devant le commissaire du travail ou concernant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’accident du travail.
  • L’arbitrage de griefs en fournissant procureur et assesseur, s’il y a lieu;
  • Les honoraires du service juridique de la CSN dans les procédures concernant directement l’application de la convention collective.

Note : Chaque demande doit être soumise au préalable et approuvée par la Fédération.

  • La formation syndicale par le biais de sessions de formation pour les personnes agentes de griefs, pour les comités de négociation, sur la santé-sécurité, sur les régimes de retraite et les assurances ainsi que sur l’évaluation des emplois.

Note : Chaque syndicat participant a droit à une allocation selon les normes décidées par le congrès. La Fédération donne aussi des sessions de consolidation syndicale. Les frais de ces sessions sont partagés avec le syndicat selon les normes convenues avec la CSN.

  • Un centre de documentation comprenant les conventions collectives signées par les syndicats affiliés, la jurisprudence particulière aux secteurs de la FEESP et les publications juridiques diverses.
  • Le travail de secrétariat relié aux services qu’elle fournit.

Note : Les documents préparés pour le syndicat peuvent cependant être distribués en nombre limité et toute copie supplémentaire est à la charge du syndicat. Tout travail particulier de secrétariat demandé par le syndicat doit préalablement être convenu avec la Fédération.

  • Des personnes-ressources en appui aux différents comités ou services de la Fédération :
    • la santé-sécurité;
    • la condition féminine;
    • les régimes de retraite;
    • le RREGOP;
    • les assurances collectives;
    • la formation;
    • l’information;
    • le code fédéral.

Les autres services spécialisés ou de nature spéciale sont donnés après autorisation du comité exécutif de la Fédération. Pour assurer ces services de la Fédération, celle-ci emploie environ 60 personnes conseillères et employé-es de bureau à Montréal et dans 10 régions. Dans les régions où la FEESP n'a pas de bureaux, les services aux syndicats sont assurés grâce à des ententes de services avec d’autres organismes ou avec la CSN.