Chaque personne dirigeante du syndicat devra, pour recevoir le remboursement de ses dépenses, remplir adéquatement le formulaire de remboursement préparé par le trésorier en justifiant la nature de ses activités.
Pour toute personne dirigeante, le syndicat rembourse :
- le dîner si la réunion a débuté le matin et se termine après 12 heures, ou si la réunion se poursuit en après-midi.
- le souper si la réunion a débuté ou se poursuit en après-midi et se termine après 17 heures, ou si une réunion commencée avant 17 heures se poursuit en soirée.
- le déjeuner après entente avec la personne responsable à l’exécutif ou le trésorier.
Pour chaque réunion ou activité à plus de 100 kilomètres nécessitant un coucher, le syndicat rembourse la collation si le coucher est payé.
Le syndicat rembourse les frais de stationnement, sur présentation de reçus, s’il y a lieu.
Kilométrage
Le montant de remboursement pour le kilométrage est établi à 0,489 $ du kilomètre à partir du premier kilomètre parcouru.
Seules les rencontres officielles se déroulant en dehors du lieu de travail habituel feront l’objet d’un remboursement de kilométrage, et ce, après entente avec la personne responsable à l’exécutif ou le trésorier.
La présente réglementation s’applique aux assemblées et comités mis en place par le syndicat ainsi que toutes rencontres officielles en lien avec celui-ci.