Aucune rencontre de négociation n’a eu lieu depuis le 17 juin, date à laquelle les travailleurs cols bleus syndiqués de la municipalité de Val-Morin ont adopté, à l’unanimité, une résolution permettant le déclenchement de moyens de pression et l’exercice de trois journées de grève. C’est pourquoi la partie syndicale n’a eu d’autre choix que de soumettre une demande de conciliation au ministère du Travail.
Avant la tenue de cette assemblée, les parties à la table de négociation étaient convaincues d’en être arrivées à une entente de principe, mais c’est le maire et le conseil municipal qui se sont ingérés dans le processus, en reniant les engagements mutuels des parties et en envisageant même la possibilité de reculer sur des ententes intervenues antérieurement dans le processus de négociation, ce qui ajoute l’insulte à l’injure.
La partie syndicale comprend mal la sortie médiatique du maire, il y a quelques jours. Ce n’est pas dans les habitudes de la partie syndicale de négocier sur la place publique, mais il faut néanmoins rectifier certains faits à la suite des allégations du maire.
La dernière offre de l’employeur à la table des négociations était de 10 % sur 4 ans. Selon ce que le maire affirme, par l’entremise des médias, l’offre de la Ville s’élève à 10.49 %. La partie syndicale en demande 10.5%. On doit donc en comprendre que ce qui sépare les parties d’une entente sur les salaires représente 0.01 % sur 4 ans, à peine quelques centaines de dollars pour la durée du contrat. On aura vite compris que, du point de vue syndical, ce n’est pas l’élément qui empêchera un règlement si le maire en fait une proposition officielle, via ses représentants à la table de négociation.
Cependant, l’élément au cœur du litige est la demande du maire et du conseil municipal de retirer la clause d’indexation des salaires. Cette clause actuelle du contrat de travail offre une garantie de maintien du pouvoir d’achat aux salariés. En d’autres termes, celle-ci garantit que si l’augmentation de l’indice du coût de la vie dépasse les augmentations annuelles générales des salaires prévues au contrat de travail, l’employeur s’engage à offrir aux salariés l’équivalent de l’IPC.
Les augmentations de salaire actuelles offertes à la table de négociation sont supérieures à 2 % annuellement, alors que l’IPC des dernières années est largement inférieur à 2 %. Dans le contexte actuel des marchés, les perspectives des trois prochaines années ne laissent entrevoir que de très minces possibilités d’un dépassement de 2 % de l’IPC annuel. De plus, l’IPC étant inférieur aux augmentations générales des salaires, lors des trois dernières années, cette clause d’indexation n’a donc engendré aucun coût supplémentaire pour la Ville pour la durée de vie totale du contrat de travail, qui s’est terminé en décembre 2012.
Il n’en demeure pas moins que, contrairement aux affirmations du maire, cette clause d’indexation représente bel et bien un acquis syndical, qui offre une garantie aux travailleurs pour les négociations futures et ça, les salariés y tiennent.
« C’est inconcevable d’empêcher volontairement le règlement de notre contrat de travail sur des éléments qui n’auront vraisemblablement aucun impact financier pendant la durée de la convention collective. Le maire et le conseil municipal ont adopté une attitude revancharde envers nos membres syndiqués et ont recours à toutes sortes de prétextes pour empêcher un règlement », déclare le président du Syndicat des travailleuses et travailleurs de Val-Morin – CSN, Mario Chalifoux. Il ajoute : « On se questionne même si le maire et le conseil municipal ne souhaitent pas se faire du capital politique sur le dos des travailleurs syndiqués, en prévision des élections qui s’en viennent. »
Le maire et le conseil municipal ont récemment décidé de donner une tout autre dimension aux négociations avec ses employés, en agissant à l’encontre des dispositions du Code du travail, notamment en s’ingérant via ses représentants dans les affaires syndicales, ce qui contrevient à l’article 12 du Code du travail. La partie syndicale a déjà sommé l’employeur, par la voie d’une mise en demeure, pour qu’il cesse telle pratique et verra à déposer les recours nécessaires auprès de la Commission des relations du travail, dont notamment le dépôt d’une plainte de négociation de mauvaise foi.
« Le maire, soucieux de la capacité de payer des citoyens, devrait être sensible à la tournure qu’il veut donner aux négociations, car le dépôt de plaintes à la Commission des relations du travail et les représentations à faire devant le Conseil des services essentiels, lors de l’exercice de la grève par les travailleurs, occasionneront des débours inutiles pour la Ville. Tel que l’a affirmé le maire, par l’entremise des médias, l’offre salariale à 10.49 % sur 4 ans nous satisfait pleinement, mais nous ne céderons pas sur nos acquis syndicaux obtenus de nos luttes passées. D’autant plus, qu’il n’y a aucun coût rattaché à cet enjeu et que la Ville n’a aucun argument logique qui soutient cette demande », fait valoir le président du syndicat.
À ce jour, aucune date de négociation n’est prévue entre les parties. La partie syndicale a donc soumis une demande de conciliation au ministère du Travail. Les représentants syndicaux demeurent disponibles tout l’été pour négocier afin d’éviter un conflit de travail.
La convention collective du Syndicat des travailleuses et travailleurs de Val-Morin – CSN est échue depuis le 31 décembre 2012. Le syndicat représente une douzaine de cols bleus de la municipalité de Val-Morin. Celui-ci est affilié à la Fédération des employées et employés des services publics de la CSN (FEESP) et au Conseil central des Laurentides CSN.
Pour information :
Martin Bourgeois, conseiller syndical SAMVR CSN Laurentides
450 438-4196