Loi 15 : toujours anticonstitutionnelle et toujours contestée devant la Cour

Régimes de retraite des employés municipaux

La loi 15 visant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées pour le secteur municipal a été tristement adoptée à l’Assemblée nationale, il y a plus d’un an, le 4 décembre 2014. Depuis, la majorité des syndicats ont dû entamer la négociation des reculs imposés par la loi.

Dans ce cadre, l'Observatoire de la retraite tient une conférence publique le vendredi 5 février (13 h 30) à laquelle participera Denis Marcoux, président de la FEESP, sur La restructuration des régimes de retraite du secteur municipal, un an après.