Sa composition
Le comité de négociation est composé des 5 membres du comité exécutif. Cependant, si aucun membre du comité exécutif ne provient d’une commission scolaire anglophone, un représentant anglophone doit être élu lors d'une rencontre du conseil du secteur scolaire, ce qui portera à 6 le nombre des membres du comité de négociation.
La particularité du comité de négociation du secteur scolaire est d’avoir à siéger à deux tables de négociation différentes, et ce, avec deux employeurs distincts, soit le CPNCA et le CPNCF.
Son rôle
Le rôle du comité de négociation est de préparer et de soumettre aux syndicats les projets de négociation et d’effectuer des travaux de recherches afin de développer l’argumentation requise en appui aux revendications, mettre en place les moyens d’action nécessaires, consulter, informer et soutenir les syndicats lors de la tenue des assemblées générales. Il doit également négocier puis recommander au Conseil du secteur l’acceptation ou le rejet des propositions patronales. Finalement, il signe les deux conventions collectives.
Processus de consultation en vue d’adopter les projets de négociation
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Structure de négociation
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Pour que le comité de négociation ait le mandat de signer la convention collective, il faut que la majorité des syndicats, par le biais de leurs Assemblée générale, vote en faveur de l’entente de principe et que la majorité de ces syndicats représente la majorité des membres du secteur scolaire.
Lorsque la double majorité est constatée la solidarité est de mise et un vote de ralliement se tient automatiquement dans les syndicats n’ayant pas accordé le mandat.