Conseil du secteur

Sa compositon

Le conseil est composé des 5 membres du comité exécutif du secteur et des personnes déléguées officielles de chaque syndicat .Présentement, le conseil comporte environ 132 personnes.

Le nombre de personnes déléguées officielles de chaque syndicat est déterminé selon le nombre de membres qu’il comporte.

Son rôle

En plus du rôle qui lui est dévolu selon les statuts et règlements de la fédération, le Conseil du secteur scolaire est l’instance décisionnelle dans les matières qui relèvent du secteur. Il reçoit les rapports émanant de tous les comités. Il se prononce sur les projets d’alliance proposés par le comité exécutif ainsi que sur l’ensemble des recommandations qui lui sont faites.

En période de négociation, en plus de ses tâches habituelles, le conseil doit procéder à l’élection des membres du comité de négociation. Il recommande aux assemblées générales des syndicats l’acceptation ou le rejet des projets de conventions collectives et des ententes de principe.